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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

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Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1%

Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1%

Par Vincent RAFFIN le 27/06/2023
Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1% De nouvelles décisions de l’ouest au sud confirmant la réception et l’application par les juridictions du barème de la Gazette du ... Lire la suite >
Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023
Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >
Erreur médicale – Expertise médicale amiable

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Par Vincent RAFFIN le 08/06/2023
Erreur médicale – Expertise médicale amiable Dans cette affaire dont avait à connaître la Cour administrative d'appel de Nantes et pour laquelle elle a rendu une décision ce 2 juin 2023, la patiente qui considérait avoir été victime d'une erreur médicale avait fait le choix de ... Lire la suite >
Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation

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Par Vincent RAFFIN le 05/06/2023
Infection nosocomiale - intervention chirurgicale - décès : la méthode de calcul des pertes de ressources du conjoint survivant rappelée par la Cour de cassation Par cette décision du 25 mai 2023 la Cour de cassation censure la décision d'une cour d'appel et rappelle la méthode que doivent suivre ... Lire la suite >